Jouty est une application mobile de rencontre en groupe éditée par
Mahmoud GOMAA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
JOUTY, immatriculé sous le SIREN 953 572 971 (activité 6312Z —
exploitation de portails Internet), dont le siège est situé
75 avenue Édouard Vaillant, 93000 Bobigny, France, ci-après « l'Éditeur ». Le
principe : les utilisateurs expriment leurs affinités individuellement
(« like »), et l'application forme des groupes de 4 à 6 personnes aux
affinités croisées, sans jamais révéler les likes de chacun. Le groupe
organise ensuite une rencontre réelle. Après la rencontre, chacun peut
donner un retour et exprimer à nouveau son intérêt ; un intérêt
réciproque ouvre une conversation privée.
2. Conditions d'accès
Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou
plus). L'inscription vaut déclaration sur l'honneur de majorité.
Un seul compte par personne. Le compte est personnel et incessible.
La vérification d'identité par selfie vidéo est facultative. Elle
n'est exigée pour aucune fonctionnalité : elle donne droit au badge
« profil vérifié », qui rassure les autres utilisateurs (voir §7 et le
consentement biométrique dédié).
3. Compte et sécurité
L'authentification s'effectue par code à usage unique envoyé par
e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte
e-mail.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes (prénom, date de
naissance, photos vous représentant réellement).
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des
présentes CGU, selon l'échelle décrite au §6.
4. Comportement des utilisateurs
Sont notamment interdits :
toute usurpation d'identité, photos ne représentant pas l'utilisateur,
ou compte créé pour le compte d'un tiers ;
tout contenu ou comportement haineux, harcelant, discriminatoire,
sexuellement explicite non sollicité, ou illégal ;
toute utilisation commerciale, publicitaire ou de prospection ;
toute tentative de contournement des mécanismes d'anonymat des groupes
(notamment la révélation de l'identité des membres avant la fenêtre de
reconnaissance) ;
tout comportement mettant en danger la sécurité d'autrui lors des
rencontres réelles.
5. Rencontres réelles — sécurité et responsabilité
Les rencontres ont lieu dans des lieux publics choisis librement par
les membres du groupe. L'Éditeur ne participe pas à l'organisation
matérielle des rencontres et n'est pas responsable du comportement
des utilisateurs lors des rencontres.
Un bouton d'urgence est disponible pendant la fenêtre de rencontre ; il
alerte l'équipe de modération avec la position du rendez-vous. Il ne
remplace pas les services d'urgence (112/17).
Recommandations : premier rendez-vous en lieu public, informer un
proche, ne pas partager d'informations sensibles prématurément.
6. Signalement et modération
Tout utilisateur peut signaler un profil, un message ou un
comportement, y compris après une rencontre.
Chaque signalement est enregistré et examiné. Échelle des sanctions :
avertissement → retrait de contenu → suspension (7 jours) →
bannissement définitif (avec conservation d'une empreinte d'e-mail pour
empêcher la réinscription).
7. Vérification d'identité
La vérification d'identité est facultative et ne conditionne aucune
fonctionnalité : vous utilisez Jouty à l'identique — swipe, groupes,
rencontres — que vous la fassiez ou non. Elle consiste en un selfie vidéo
avec détection du vivant, comparé à votre photo de profil, et vous donne
le badge « profil vérifié » affiché sur votre profil. Ce traitement de
données biométriques fait l'objet d'un consentement explicite séparé
(voir le document « Consentement au traitement biométrique »), que vous
pouvez retirer à tout moment.
8. Services payants
L'application gratuite peut afficher des publicités dans le flux de
profils (régie Google AdMob).
Abonnement Jouty GOLD (8,99 €/mois, ou 5,99 €/mois avec
l'engagement 6 mois) : visibilité des likes reçus, 1 Loupe, 1 Boost et
1 message hors match offerts chaque semaine, 1 jeton Place garantie
offert chaque mois.
Achats à l'unité : Loupe (0,99 € ; packs 2,49 € ×3 / 3,49 € ×5),
Place garantie (12,99 € ; packs 29,99 € ×3 / 39,99 € ×5), Boost
(2,99 € ; packs 6,99 € ×3 / 9,99 € ×5), Super Boost 24 h (9,99 € ;
packs 24,99 € ×3 / 34,99 € ×5), message hors match (2,99 €). La
visibilité des likes n'est pas vendue à l'unité (réservée à
l'abonnement).
Le jeton Place garantie vous réserve une place dans le prochain
groupe qui se formera autour de la personne visée. Aucun délai n'est
garanti : la formation d'un groupe dépend des autres utilisateurs.
Tant que le jeton n'a pas été utilisé, vous pouvez le retirer à tout
moment et il retourne à votre solde ; une fois la place attribuée, il
est consommé.
Le jeton Place garantie est automatiquement restitué au solde
lorsque la rencontre n'a pas lieu : dissolution du groupe avant le
rendez-vous, départ de la personne visée avant le rendez-vous,
suppression de son compte, ou absence de celle-ci au rendez-vous
constatée par la majorité des retours des autres participants. Il n'est
pas restitué si vous quittez vous-même le groupe ou ne vous présentez
pas au rendez-vous.
Les achats sont vendus et facturés par le magasin d'applications
d'où provient votre installation — Google sur Android, Apple sur
iPhone. C'est lui qui encaisse le paiement, collecte la TVA applicable
et émet le justificatif. Les prix indiqués ci-dessus s'entendent
toutes taxes comprises, en euros ; le montant qui fait foi est
celui affiché par votre magasin au moment de l'achat, et il peut varier
selon votre pays de résidence.
La résiliation de l'abonnement s'effectue à tout moment depuis les
réglages de ce même magasin, sans frais ; elle prend effet à la fin de
la période en cours, déjà réglée.
Les demandes de remboursement relèvent du magasin (Google Play ou
App Store), qui a encaissé le paiement et applique ses propres
conditions : l'Éditeur n'a pas la possibilité de rembourser
directement. Un remboursement obtenu auprès du magasin entraîne le
retrait des jetons ou de l'accès correspondants.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation, la fourniture immédiate d'un contenu numérique, à laquelle
vous consentez expressément lors de l'achat, emporte renonciation au
droit de rétractation de quatorze jours.
Les jetons non utilisés ne sont pas remboursables lors de la suppression
du compte.
9. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur.
Vous conservez la propriété de vos photos et contenus, et concédez à
l'Éditeur une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service
(affichage aux autres utilisateurs selon les règles de l'application).
10. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil →
« Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive :
profil, photos, messages, groupes et matchs sont effacés. Sont conservés
uniquement : les enregistrements de transactions (obligation comptable,
sous forme pseudonymisée) et, en cas de bannissement, une empreinte
d'e-mail (voir Politique de confidentialité).
11. Responsabilité de l'Éditeur
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit ni la
formation d'un groupe dans un délai donné, ni l'issue des rencontres.
Il ne saurait être tenu responsable du comportement des utilisateurs
entre eux, ni de ce qui survient lors d'une rencontre organisée par leurs
soins. Les présentes limitations s'appliquent dans la limite de ce que
permet le droit applicable ; elles ne restreignent en rien les garanties
légales dont bénéficie le consommateur.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est
celle publiée dans l'application et sur jouty.app ; sa date de dernière
mise à jour figure en tête du présent document. Il vous appartient de la
consulter avant toute nouvelle utilisation du service.
Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez cesser
d'utiliser Jouty et supprimer votre compte à tout moment, depuis
Profil > Paramètres.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord l'Éditeur à
l'adresse indiquée au §14, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le
processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir
sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la
possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la
consommation auprès de :
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions
françaises compétentes. Conformément au droit de la consommation, le
consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il
demeurait au moment de la conclusion du contrat.
14. Contact
Mahmoud GOMAA (JOUTY) — 75 avenue Édouard Vaillant, 93000 Bobigny, France